Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001636_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Avesnes-sur-Helpe de réexaminer la demande du syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la ville d'Avesnes-sur-Helpe dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’état de l’instruction, il y a donc lieu de condamner l’EPA Helen Keller à verser à Mme D... une provision de 68 906,39 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302590_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
au tribunal aux fins d'annulation sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la délibération d'adoption du budget primitif 2023 de la commune de Saint-Hellier
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305457_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G E, suppléants élus du conseil municipal de Dompierre-sur-Helpe, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par la présente requête, la société Help SARL demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Hélène a décidé de surseoir à statuer, pendant une durée de deux ans, sur la déclaration préalable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B et de Me Brière, substituant Me Tissier, représentant la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301933_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
par l'ordonnance susvisée au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
juge des référés d'ordonner, à titre principal, la suspension partielle de l'exécution de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506188_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Hello Bank de résoudre le problème de chèque sans provision qui a été émis à son bénéfice suite à la vente de son véhicule ; 2°) le versement d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l’académie de Toulouse de transmettre sans délai à Mme L..., en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de 3ème du collège Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302005_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a décidé de sa remise aux autorités helléniques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Hellier, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant du classement des zones 1AU dans les communes de Hélette et de Macaye : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504483_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - la société Hello Paris Services s'est méprise, dans les avis de marché, sur la compétence du tribunal administratif de Paris, dès lors que ne sont compétents, d'une part, ni la
Source officielle6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307940_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne le montant de 6 704 837,40 euros inscrit au crédit du compte courant d’associé Helder Côte-d’Azur : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre l'emplacement n°4 de l'aire d'accueil permanente située en bordure de la voie communale de Planquepeyre, sur la commune de Sainte-Hélène
Source officiellePage 3 sur 129