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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le marché de travaux a été attribué à la société Hervé par un acte d’engagement du 16 janvier 2012 pour un montant de 9 867 000 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de mettre cette somme à la charge, in solidum, des sociétés Hervé Madiot et Galand Chevalier. 19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204051_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304371_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Manigod et de la SNC Chalet l'Herbier la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée le 4 août 2014 à un groupement conjoint constitué des sociétés Hervé Madiot, architecte, et BEVM, BET fluides.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505531_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 74 avenue Georges Clémenceau, parcelle cadastrée section C n°2914, aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505532_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 76 avenue Georges Clémenceau, parcelles cadastrées section C n°2915 et 2917, aux Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318155_20240229
29 février 2024
29 février 2024
au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 20B rue du Brandon au Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située rue Saint Jacques aux Herbiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001371_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101493_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EARL Hervé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'exécution du lot n°16 " traitement d'eau " a été attribuée à la société Hervé Thermique. Postérieurement à la réception des travaux, des désordres ont été constatés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102816_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 13 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Hervé thermique, représentée par Me Gillet, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Hervé thermique demande l'annulation de la procédure de passation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505529_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section C n°5318 sur la commune des Herbiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318159_20240229
29 février 2024
29 février 2024
sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 1B rue de l'Arceau et rue Saint Jacques aux Herbiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
mémoire enregistré le 21 février 2024 qui n’a pas été communiqué, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600530_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Hervier (Selarlu LH Avocat), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Côtes-d’Armor par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 3 sur 134