Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502258_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Hind, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, le syndicat de copropriété " Le Luberon ", représenté par Me Hild, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° AU 87/2022 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207250_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D C, agissant pour sa fille B A, représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision le procès-verbal de surveillance du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'académie de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512584_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de la justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII, en cas d'admission définitive à l'aide juridictionnelle, le versement à Maître Hind
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523295_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, et assistée par Mme F, interprète en langue Hindi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées de Mme C et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500338_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la SCI Erasm, représentée par Me Hild, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros sur
Source officielle10ème chambre
DTA_2511541_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., à Me Hind Sarhane et au préfet de police. Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507089_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de la justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII, en cas d'admission définitive à l'aide juridictionnelle de Madame D B, le versement à Maître Hind
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304757_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C D, au préfet de l'Essonne et à Me Hind Sarhane. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le magistrat désigné, signé S. A La greffière, signé E.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302701_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, à Me Hind Sarhane et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé A. C La greffière, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105060_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le préfet du Haut-hin a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311174_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, ressortissant turc, né le 10 avril 1971 à Hinis en Turquie, entré en France le 25 décembre 2004 selon ses déclarations, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304564_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, interprète assermenté en langue hindi, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304604_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, interprète assermenté en langue hindi, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428147_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Cité par le journal Le Monde, l'Hindu Buddhist Christian Unity Council (BHBCOP), organisation non gouvernementale qui œuvre à la défense des droits des minorités au Bangladesh, affirme que tous les districts
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la requérante produit à l'appui de ces allégations des échanges issus d'un logiciel de messagerie instantanée afin de démontrer qu'elle se serait trouvée dans la commune de Hinda dans le département
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227105_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Hinis, il appartient à la communauté kurde, que deux de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307041_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Wittenheim a mis fin à ses fonctions de directrice de l’école
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327658_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, interprète en lague hindi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506866_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., à Me Hind Sarhane et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 3 sur 9