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2022, la société par actions simplifiée (SAS) l'Arrayade, représentée par Me Chapon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600404_20260225

Administratif

25 février 2026

Article 2 : La société Scierie Labadie versera à la commune de Soorts-Hossegor une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302642_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI MIFR I la somme de 800 euros à verser à la commune de Soorts-Hossegor.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101352_20230418

Administratif

18 avril 2023

Par une lettre du 26 août 2020, réceptionnée le 28 août 2020, Mme E a formé auprès de la commune de Soorts-Hossegor une demande indemnitaire préalable.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001316_20230627

Administratif

27 juin 2023

de la communauté de communes, en tant qu'il maintient un emplacement réservé sur le bien leur appartenant situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 204, sise 483 boulevard de la Dune à Soorts-Hossegor

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301274_20230601

Administratif

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205262_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, avocate de M. G qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402915_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

l'article L.521-4 du code de justice administrative, de mettre fin à la suspension, prononcée par ordonnance du 17 janvier 2022, de l'exécution de l'arrêté de permis de construire du maire de Soorts-Hossegor

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402187_20240912

Administratif

12 septembre 2024

C, une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Soorts-Hossegor, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300961_20230426

Administratif

26 avril 2023

a délivré un permis d'aménager ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soorts Hossegor la somme de 5000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100738_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Un mémoire enregistré le 14 septembre 2023 pour la commune de Soorts-Hossegor n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103649_20230413

Administratif

13 avril 2023

E A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208566_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Pronost, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de communiquer le dossier consulaire de l'enfant Houssein

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200824_20250121

Administratif

21 janvier 2025

représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Soorts-Hossegor

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304729_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203547_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B E épouse el C, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205394_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403447_20240725

Administratif

25 juillet 2024

D A représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par

Source officielle

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