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Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500503_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404510_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Article 5 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Huard.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409558_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Lefebvre, juge des référés ; - et les observations de Me Huard pour Mme B, qui précise que sa cliente n'a pas été convoquée en préfecture afin de se voir remettre ledit titre.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507800_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308000_20240219

Administratif

19 février 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308001_20240219

Administratif

19 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208286_20230206

Administratif

6 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Me Huard.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510599_20251010

Administratif

10 octobre 2025

E..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402910_20240513

Administratif

13 mai 2024

A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405776_20240819

Administratif

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405844_20240819

Administratif

19 août 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513575_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Juge unique 8

DTA_2303764_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser par le versement d'une somme de 8 900 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'hébergement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602841_20260331

Administratif

31 mars 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602320_20260330

Administratif

30 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Huard.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307776_20231205

Administratif

5 décembre 2023

D B et Mme A B, au ministre de la santé et de la prévention, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé du logement et à Me Huard.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406011_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024 Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602291_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

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Juge unique 8

DTA_2303552_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard, représentant M.

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