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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200592_20220701
1 juillet 2022
C B , représenté par Me Huguenin-Virchaux , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le Préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2201838_20221004
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2500157_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2201672_20241128
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515617_20260211
11 février 2026
La SCI les Huguenots fait valoir que : - à titre principal, l’association Vaux-les-Huguenots est dépourvue d’intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, la condition d’urgence n’est pas remplie, en raison
DTA_2203410_20241128
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203412_20241128
DTA_2203414_20241128
DTA_2203415_20241128
DTA_2203416_20241128
DTA_2203422_20241128
ORTA_2505129_20260130
30 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Vaux les Huguenots.
DTA_2500863_20250606
6 juin 2025
C B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
DTA_2404878_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée en
DTA_2500186_20250328
8ème Chambre
DTA_2116335_20250204
4 février 2025
en vue de la rénovation d'un pigeonnier sis 23 rue des Fonds Huguenots.
DTA_2204787_20241128
DTA_2500862_20250606
DTA_2500864_20250606
C A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
DTA_2304342_20251219
19 décembre 2025
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Hugenin-Virchaux, substituant Me Juan, représentant M. B..., et celles de Me Merland, représentant la commune de Saint-Gilles.
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