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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206220_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Ines Transport, dont le siège social est situé à Ingrandes, dans le département de la Vienne, a déposé une demande d'autorisation de travail en faveur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601982_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ne satisfont pas à cette exigence et relèvent pour l'essentiel du parcours migratoire du requérant et non de son intention matrimoniale ; le mariage des requérants a été célébré le 12 juin 2024 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502296_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le contrat conclu le 13 juin 2018 entre la société Vert Marine et la commune de Montauban pour l'exploitation du centre aquatique " Ingreo " stipule à l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311147_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Or, par un arrêté n° 2022-3175 du 22 novembre 2022, publié au bulletin d'informations administratives le surlendemain, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme Ingrid Mamane, secrétaire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2214079_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté n°2022-0979 en date du 25 avril 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 26 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme Ingrid Mamane
Source officielleJuge Unique
DTA_2203489_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
un arrêté n° 2022-0979 du 25 avril 2022, régulièrement publié le lendemain au " bulletin d'informations administratives " de la préfecture, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme Ingrid
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur de nouveaux désordres affectant le complexe aquatique Ingréo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400591_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
frais d’huissier ; l’ensemble du décompte des loyers échus impayés par Mme M... pour la période de janvier 2019 à mars 2021 s’élève au total à 8 153,48 euros ; - concernant sa locataire Mme K..., Ingrid
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604312_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la parcelle cadastrée section B n° 451, sise sur le territoire de la commune de Montrelais (44370), concernée par lesdits travaux et propriété de la SCI de la Loire demeurant 1 avenue de l’Etang à Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
juge des référés ; - les observations en français de Mme A... qui déclare être née à Mayotte, y avoir toujours vécu, y avoir suivi toute sa scolarité, avoir obtenu le baccalauréat, et cherché à s’incrire
Source officielle1ère chambre
DTA_2005974_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dominante agricole et naturelle, à moins d'un kilomètre à vol d'oiseau et en covisibilité avec le marais de la grande Palude, qui est lui-même relié à l'étang de Vic par les salins de Frontignan, l'étang d'Ingril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, l'entreprise Julien Lavoine, représentée par Me Ingrid Thomas, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206221_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Ines Transport a son siège sur le territoire de la commune d'Ingrandes, dans le département de la Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206621_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Ines Transport a son siège sur le territoire de la commune d'Ingrandes, dans le département de la Vienne.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204900_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, il n'est pas contesté qu'Ingrid A, alors âgée de moins de vingt-cinq ans, était à la charge effective et permanente de sa mère, cette dernière étant seule bénéficiaire de la prime d'activité
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401119_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
revenu de solidarité active litigieux a pour origine l’absence de déclaration par Mme A... des versements réguliers d’argent par sa mère et des revenus tirés de la vente de sculptures à la commune d’Ingrandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2103290_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société Ines Transport, domiciliée à Ingrandes, a effectué, le 9 novembre 2021, une demande d'autorisation provisoire de travail au bénéfice de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Ingadi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7éme chambre
DTA_2309756_20250819
19 août 2025
19 août 2025
H B et Mme G C, représentés par Me Ingrid Van Elslande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Mesme a approuvé la modification
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300509_20230201
1 février 2023
1 février 2023
lieu, par un arrêté n°2022-0979 en date du 25 avril 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 26 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme Ingrid
Source officiellePage 3 sur 4