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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2400079_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301064_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl Mary et Inquimbert, conseil de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302023_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302036_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400597_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Inquimbert, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401526_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par la SELARL Mary&Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300305_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer ; - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Inquimbert, représentant M. B A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503015_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304331_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B représenté C la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205221_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300035_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 janvier 2023 et 15 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal :
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que la SELARL Mary & Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary & Inquimbert, avocat de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303265_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303078_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303079_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300945_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201666_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101629_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403450_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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