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151 résultats pour « Isabelle Alves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205123_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204346_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306445_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

La requête, prématurée mais régularisée par l'écoulement du temps, a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2305475_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302829_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301216_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A C, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203157_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600037_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 1er avril 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205394_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202815_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401366_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202897_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

en date du 24 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a informée qu'elle avait perdu le bénéfice de son droit au logement opposable ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203316_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207846_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B C afin de déterminer la cause des désordres affectant le terrain de football du stade Felder situé 18 allée des Droits de l'Homme sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505475_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 17 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505771_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une décision en date du 24 septembre 2024, la commission de médiation des Alpes-Maritimes a considéré M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506687_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 24 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506927_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par une décision en date du 4 mars 2025, la commission de médiation des Alpes-Maritimes a considéré M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507442_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 4 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502618_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 27 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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