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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205085_20220913
13 septembre 2022
A ne constitue pas un acte de poursuite mais un simple rappel informatif de l'obligation de payer ne pouvant faire l'objet des contestations prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales.
3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
Cependant, ce seul message, qui se borne à rappeler la tolérance 0 en matière de violences sexistes et sexuelles et le suivi des signalements effectués, alors même qu’il fait état du questionnement et
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel
1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
louant la qualité de son travail, il résulte notamment de sa fiche de notation de 2020 que si son supérieur hiérarchique mentionne qu'elle est un agent polyvalent, disponible et volontaire, il lui rappelle
DTA_2103669_20220929
29 septembre 2022
Il rappelle les conditions de l'entrée et du séjour en France de l'intéressé et indique de manière précise les considérations de fait propres à la situation de M.
DTA_2200197_20230414
14 avril 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux différents titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers en général et aux conditions de leur délivrance s'appliquent, ainsi que le rappelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
Atlantique, la société AXA France, assureur décennal de la société Oteis, la société Cardinal C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg
DTA_2302342_20251031
31 octobre 2025
Il lui a également rappelé que des propositions de formation sont faites pour chaque agent et que depuis 2017 la formation UC Direction du BPJEPS est budgétée pour lui.
DTA_2300875_20250410
10 avril 2025
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 8.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309165_20240617
17 juin 2024
La première vice-présidente, signé Isabelle B sl ORDONNANCE DU 1er avril 2025 Dossier n° : 2309165-16 (à rappeler dans toutes correspondances) SNCF RÉSEAU c/ SAS COMPAGNIE TERRASTEMENTS
DTA_2303937_20240315
15 mars 2024
En premier lieu, la décision de refus de titre de séjour litigieuse rappelle les conditions d'entrée et de séjour du requérant sur le territoire français et précise les motifs de droit et de fait pour
DTA_2306803_20250314
14 mars 2025
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement selon les conditions rappelées au point 7. Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à M.
DTA_2505124_20260313
13 mars 2026
En deuxième lieu, la préfète de l'Hérault qui a rappelé la situation administrative, professionnelle et familiale de M.
DTA_2204873_20250328
28 mars 2025
En outre, Mme Atta-Bianchin a été destinataire, avant l'émission du titre de perception, d'un courrier du 13 avril 2022 par lequel le service administratif régional de la cour d'appel de Paris lui a rappelé
DTA_2302616_20251010
10 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt de placer Mme C... en CITIS conformément aux motifs rappelés au point 6 dans un délai de deux mois
DTA_2203334_20240209
9 février 2024
Ainsi, le préfet du Cher était tenu, pour ce seul motif et en application des dispositions combinées rappelées au point 2 ci-dessus, de prendre la décision attaquée du 7 juin 2022 obligeant l'intéressé
DTA_2201868_20250124
24 janvier 2025
cause ses compétences professionnelles telles qu'appréciées dans l'arrêté du 15 novembre 2017, appréciations qui ont été validées par la cour d'appel de Marseille et le Conseil d'Etat comme il l'a été rappelé
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
En vertu du principe rappelé au point précédent, elle ne saurait tenir de son contrat de travail un droit au maintien de cet avantage en nature, par nature précaire et révocable.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500036_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
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