Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Beddeleem, conseillère.

rue Jacques Terrier à Pau ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'exécution forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Isard

regardés comme demandant au tribunal d’annuler les certificats de radiation de leurs enfants, édictés le 10 juillet 2025 par la directrice de l’école primaire publique « Le Bourg » de la commune d’Autry-Issards

au groupement d'intérêt public concours commun Mines-Ponts, à titre principal, de l'admettre en surnombre dans les effectifs de première année à l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (ISAE-Supaéro

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Issard en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; les observations de Me Jeronimo, représentant M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Zekri, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Dagneau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M. D... ; les observations de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B... en leur nom et pour le compte de l’enfant Isaac Cürtis Koffi, demandent au juge des référés :   1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 7 novembre

11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'octroi du bénéfice de l'indemnité pour sujétion d'absence opérationnelle (ISAO

C B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité pour sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) à hauteur de 1 206 euros brut au titre de sa participation à l'encadrement de la formation

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.