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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2424028_20250624
24 juin 2025
le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans, dans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224550_20230119
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
8e Section - MESD
DTA_2315582_20230717
17 juillet 2023
Le rapport de Mme Jeanne Ménéménis a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...
ORTA_2522680_20250904
4 septembre 2025
A B représenté par la SERARL Pontault Legalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français,
ORTA_2507038_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304375_20231028
28 octobre 2023
Il soutient que : - la manifestation est soutenue par l'union juive française pour la paix, la France insoumise, le parti communiste des ouvriers de France, le parti de Gauche, le nouveau parti anticapitaliste
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2303632_20230412
12 avril 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de police a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
3e Section - 3e Chambre
DTA_2509043_20251007
7 octobre 2025
l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résident
6ème Chambre (J.U)
DTA_2302667_20230913
13 septembre 2023
A B, ressortissant malien représenté par Me Jean de Seze, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du préfet de police de Paris en date du 04 mars
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui accorder une autorisation
DTA_2325173_20231115
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Jean, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du préfet de police
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424455_20250211
11 février 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à tout le moins de réexaminer
9ème chambre
DTA_2401639_20250707
7 juillet 2025
française () ".
ORTA_2212247_20220718
18 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226528_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Reconduite à la frontière
DTA_2600435_20260303
3 mars 2026
sur le territoire français depuis 2007.
3ème chambre, JU
DTA_2401463_20240627
27 juin 2024
pas être entré régulièrement sur le territoire français, qu'il était célibataire, sans charge de famille et que " ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas intenses et stables, notamment
ORTA_2214411_20220718
son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de 24 mois.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301610_20230628
28 juin 2023
en France.
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