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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300221_20230425
25 avril 2023
B déclare être entré irrégulièrement en France en juin 2011.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301351_20230719
19 juillet 2023
A, ressortissant camerounais, né le 6 août 1982 à Mbouda (Cameroun) est entré en France, selon ses déclarations, le 4 mars 2022.
DTA_2408716_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, initialement représentée par Me Saidi, désormais par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
, de ses liens en France avec sa fille âgée de 2 ans, de la présence de sa sœur et de ses trois enfants.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2509043_20251007
7 octobre 2025
B..., ressortissante algérienne née le 8 février 1991 à Annaba (Algérie), entrée en France le 15 février 2018, a demandé le 4 novembre 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2424889_20250211
11 février 2025
Par arrêté du 3 septembre 2024, le préfet de police lui a opposé un refus et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par la présente requête, M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201809_20230206
6 février 2023
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée très récente de l'intéressée sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation
DTA_2201507_20221212
12 décembre 2022
A, ressortissant somalien, est entré, selon ses dires, sur le territoire français en 2020, à l'âge de vingt-sept ans.
DTA_2301914_20231221
21 décembre 2023
: () / 5° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation
Juge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jordan-Selva, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301585_20231123
23 novembre 2023
de quitter le territoire français doit être écarté. 15.
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
en France nonobstant la circonstance que le jeune âge de la fratrie ne lui a pas permis de s'enraciner au Brésil, dont chacun a la nationalité, avant l'arrivée de la famille sur le territoire français
DTA_2300035_20230220
DTA_2201782_20230206
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressée sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale
Reconduite à la frontière
DTA_2300756_20230504
4 mai 2023
A le 30 septembre 2020, la mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français qu'il n'a pas exécutée, l'absence de liens personnels et familiaux en France et ses condamnations
DTA_2300755_20230504
DTA_2301538_20231013
13 octobre 2023
Si elle fait valoir, à l'appui de sa requête, qu'elle a rejoint en France son fils, sa belle-fille et leurs deux jeunes enfants, dont l'un est né en France, pour y mener avec eux une vie familiale, elle
DTA_2300379_20230322
22 mars 2023
S'il se prévaut principalement de la présence en France de son père, de nationalité française, de sa mère titulaire d'une carte de résident de 10 ans et de l'un de ses frères, il ne justifie pas par les
DTA_2300382_20230322
DTA_2301547_20231013
B, ressortissant géorgien, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2023, à l'âge de trente-sept ans. Il fait valoir, à l'appui de sa requête, que sa soeur réside en France.
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