CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 résultats pour « Jean-françois JOURDAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300221_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B déclare être entré irrégulièrement en France en juin 2011.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301351_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, ressortissant camerounais, né le 6 août 1982 à Mbouda (Cameroun) est entré en France, selon ses déclarations, le 4 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408716_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, initialement représentée par Me Saidi, désormais par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426272_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

, de ses liens en France avec sa fille âgée de 2 ans, de la présence de sa sœur et de ses trois enfants.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509043_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., ressortissante algérienne née le 8 février 1991 à Annaba (Algérie), entrée en France le 15 février 2018, a demandé le 4 novembre 2024 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424889_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par arrêté du 3 septembre 2024, le préfet de police lui a opposé un refus et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201809_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée très récente de l'intéressée sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201507_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, ressortissant somalien, est entré, selon ses dires, sur le territoire français en 2020, à l'âge de vingt-sept ans.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301914_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: () / 5° L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2100600_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jordan-Selva, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301585_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de quitter le territoire français doit être écarté. 15.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300034_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

en France nonobstant la circonstance que le jeune âge de la fratrie ne lui a pas permis de s'enraciner au Brésil, dont chacun a la nationalité, avant l'arrivée de la famille sur le territoire français

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300035_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

en France nonobstant la circonstance que le jeune âge de la fratrie ne lui a pas permis de s'enraciner au Brésil, dont chacun a la nationalité, avant l'arrivée de la famille sur le territoire français

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201782_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressée sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300756_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A le 30 septembre 2020, la mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français qu'il n'a pas exécutée, l'absence de liens personnels et familiaux en France et ses condamnations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300755_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A le 30 septembre 2020, la mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français qu'il n'a pas exécutée, l'absence de liens personnels et familiaux en France et ses condamnations

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301538_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si elle fait valoir, à l'appui de sa requête, qu'elle a rejoint en France son fils, sa belle-fille et leurs deux jeunes enfants, dont l'un est né en France, pour y mener avec eux une vie familiale, elle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300379_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

S'il se prévaut principalement de la présence en France de son père, de nationalité française, de sa mère titulaire d'une carte de résident de 10 ans et de l'un de ses frères, il ne justifie pas par les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300382_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

S'il se prévaut principalement de la présence en France de son père, de nationalité française, de sa mère titulaire d'une carte de résident de 10 ans et de l'un de ses frères, il ne justifie pas par les

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301547_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, ressortissant géorgien, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2023, à l'âge de trente-sept ans. Il fait valoir, à l'appui de sa requête, que sa soeur réside en France.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.