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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_1903328_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Me Jeannot, conseil de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303428_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 2303428, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303429_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 2303428, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401904_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel la préfète des Vosges
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402077_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel la préfète des Vosges
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300597_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 2300596, Mme C E, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300521_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300521, Mme A D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300522_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300521, Mme A D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300596_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 2300596, Mme C E, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 2
DTA_2301810_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202076_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2202077_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2203444_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400993_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401828_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401833_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200220_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202363_20230817
17 août 2023
17 août 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2403145_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2402052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 112