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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2502172_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302009_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., née le 13 juillet 1991 à Raz Jebel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A et Guillaume L de Jenlis, Mme H D, Mme K M et Mme et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107984_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 mai 2023, la SCOP Le Gueulard, représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki –
Source officielle3ème chambre
DTA_2408998_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510430_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 12 avril 1986 à Ras Jebel, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 25 octobre 2022 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600007_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
société Tropiques Ambulance, la société Inter Nord Caraïbes, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis Transanitaire et la société Ambulance Jeally
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien, né le 10 décembre 1997 à Ras Jebel (Tunisie) a obtenu une carte de résident, valable du 29 janvier 2016 au 28 janvier 2026.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200357_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D'une part, pour justifier du lien de filiation l'unissant à Mme E, Mme B produit le jugement du tribunal de Ras-Jebel du 2 juillet 2004 prononçant son adoption par l'intéressée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309086_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
ses qualifications et son expérience professionnelles et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire un certificat de compétences professionnelles établi par la société Jemai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602153_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mithusan Sivanesalingam, Thayakaran Karunakaran, Niroji Sriranganathan, Kavittharan Theiveentharajah, Kirunthan Sanmukarasan, Nishan Jeral Nishantan, Mathumithan Paramasivan, ressortissants sri-lankais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307090_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 27 décembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri
Source officielle7ème chambre
DTA_2002299_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
procédure antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 22 septembre 2021, M. et Mme A, ainsi que l'exploitation agricole La Grange A représentés par la SELARL BERARD - JEMOLI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516807_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant soudanais né en 1980 à Jebel Moon (Darfour Occidental), a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture des Yvelines le 6 décembre 2023, qui a été enregistrée le 3 janvier 2024
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524900_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité tunisienne est originaire de la ville de Jemmal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant tunisien, né le 8 avril 1989 à Ras Jebel (Tunisie), qui déclare être irrégulièrement entré sur le territoire français en janvier 2018, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, ressortissant tunisien, né le 28 octobre 1997 à Ras Jebel (Tunisie), est entré en France, selon ses déclarations le 26 juillet 2015 avec un visa de type C et se maintient irrégulièrement sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501411_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 29 novembre 1982 à Ras Jebel, est entrée régulièrement sur le territoire le 6 octobre 2017 et a fait l’objet d’un refus de titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2301881_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la
Source officiellePage 3 sur 5