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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510775_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère chambre
DTA_2003135_20221201
1 décembre 2022
le coup reçu à la lecture des différents témoignages ; le certificat médical délivré à D ce jour-là ne fait état d'aucune ecchymose, d'aucune conséquence pour la victime, d'aucune lésion, d'aucune douleur
11ème Chambre
DTA_2409627_20250924
24 septembre 2025
E D, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2217124_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la jeune B se trouve maintenue séparée de sa mère et ce, alors même que ses jeunes frères ont obtenu un visa de long séjour pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508943_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300230_20230906
6 septembre 2023
d'une erreur de diagnostic qui aurait entraîné un retard préjudiciable dans la prise en charge de leur fils ; - le rapport enregistré le 28 février 2018 concluait alors à l'absence de consolidation du jeune
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305511_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société La douceur du cinéma et M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500059_20250116
16 janvier 2025
diffusée ; - des soins locaux ainsi qu'une antibiothérapie ont été prescrits par le pédiatre qui a leur affirmé le caractère superficiel de la plaie de manière inappropriée ainsi que l'absence de douleur
DTA_2518806_20251118
18 novembre 2025
F... se plaint de douleurs généralisées, souffre d’une polyarthralgie et d’une tuméfaction de la face et la jeune H... s’est vue constatée en septembre 2025 de multiples tuméfactions et ecchymoses dues
ORTA_2510833_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2201627_20250617
17 juin 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné la saisie de son four, de sa console de jeux " Playstation 3 ", de son balai
8e Section - MESD
DTA_2409035_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme D A C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au
3 ème Chambre
DTA_2401528_20260226
26 février 2026
J... agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentante légale de la jeune A... R..., Mme M...
ORTA_2303215_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 10 février
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509620_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2510593_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2511632_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502746_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’urgence est caractérisée : la jeune B... est séparée de sa mère depuis de nombreuses années et réside au Mali, pays dans lequel sa mère n’est pas
DTA_2205630_20221013
13 octobre 2022
A sa majorité, il a bénéficié de manière ininterrompue de deux contrats jeunes majeurs successifs, et d'un avenant de prolongation de prise en charge jusqu'au 31 août 2022.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223769_20230308
8 mars 2023
La jeune A F D, née le 30 novembre 2011, a été opérée le 12 avril 2021 et a subi une greffe de tympan à la clinique de Percy.
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