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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2103071_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 21 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a préempté un terrain, d'une superficie de 4 816 m², situé au 12 et 14 rue Victor Hugo, constituant une partie des parcelles AC300, 301 et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307907_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Josas, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Loges en Josas la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504741_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
par l'OFII d'un lieu d'hébergement à Chambéry et de leur renonciation à leur demande de modification du dispositif de l'ordonnance du 20 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501299_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2203370_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Joué-lès-Tours est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'attente de sa prise de fonctions, elle a, dans un premier temps, été maintenue en arrêt de travail puis, la commune de Joué-lès-Tours l'a placée en congé annuel entre le 1er mars 2019 et le 12 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 10 mars 2026, adressé par courriel du secrétariat de la ville de Gourbeyre, le maire de la ville de Gourbeyre a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500704_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 14 décembre 2022, le maire de Jouy-en-Josas d’une part, a mis en demeure la société civile immobilière Vallat, propriétaire du bien, de réaliser divers travaux de réparation qu’il définit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402452_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tous les cas, de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) de condamner l'Etat à payer au cabinet de Maître José
Source officielle2ème chambre
DTA_2302378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ordonnance du 10 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu : le jugement n°1901113 du 25 mai 2021 du tribunal administratif de La Réunion ; la décision n°21BX02976 du 2 mai 2023 de la cour administrative d’appel de Bordeaux ; les autres pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A de Mela Araujo Jose, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ordonnance du 22 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à responsabilité limitée (EURL) Desserts Volants doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les titres de perceptions n° 600014, 600015 et 600016 émis par la commune de Toulouse le 30 mars
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202850_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
F... épouse C..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Josse sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300784_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de ces travaux et de tous travaux consécutifs, sous astreinte à leur profit de 500 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du maire de Joué-Les-Tours
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une décision du 8 mars 2023, le principal du collège a prononcé son exclusion temporaire d'une durée de deux jours du 14 au 15 mars 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des courriers en date des 17 et 27 mai 2024, la société 504 Productions a répondu aux moyens d'ordre public. II.
Source officiellePage 3 sur 55