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1 044 résultats pour « Jouanneau-Launay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2507710_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, - et les observations de Me Devos, substituant Me Mougel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401729_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409830_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520535_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Launat demande au tribunal de prononcer le remboursement total d’un crédit de taxe sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511002_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506933_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207392_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Mbarga, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant marocain né le 24 avril 1978, déclare être entré en France en février 2017.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109553_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308685_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Delattre, substituant Me Pirlet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309485_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508291_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Jouanneau, - et les observations de Me Lequien, substituant Me Saligari, représentant Mme A....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206703_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205462_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109025_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309173_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309381_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403717_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Berthe, représentant Mme B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407078_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Cocquerez, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501315_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Berthe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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