Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative.

à de plus justes proportions et à la mise à la charge de ce dernier du versement d'une somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Des mémoires présentés pour la société Béton contrôlé du Béarn et autre ont été enregistrés le 11 juin 2021 et le 9 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023, le 28 juin 2023, le 6 octobre 2023 et le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée

A ne justifie pas avoir exposé des dépens dans l'instance n° 2301996. Par suite, les conclusions qu'il présente à ce titre ne peuvent qu'être rejetées. 17.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a, d'une part, indiqué lors de son audition être retourné au Maroc pour une durée de quinze jours et ne " plus être retourné au pays depuis juin

Le 17 juin 2021, l'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 16 août 2022. Le 3 juin 2022, M.

Les parties ont été informées, à l'issue de l'audience, qu'en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction était reportée au mardi 9 avril 2025 à 10h00

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. M.

de M. et Mme F une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B de se présenter chaque mardi et jeudi matin au commissariat de police de Pau en vue de faire constater qu'il respecte la mesure d'assignation à résidence dont il fait l'objet.

Vu : - la Constitution ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Elle soutient que : - l'association SEPANSO Pyrénées-Atlantiques ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, - l'association Kechiloa Patrimoine et environnement ne justifie pas d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, le 21 décembre 2020, le 8 janvier 2021, le 7 juin 2021 et le 17 août 2021, M.

Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12h00.