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101 résultats pour « Karine Masson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2006856_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de Francheville (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401281_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme A... a sollicité le renouvellement de sa carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Lot le 14 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

août 2021 par lequel la maire d'Irigny a délivré à la SMCI Éditeur Immobilier un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation comportant onze logements et de travaux sur une maison

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001639_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de M. B présentées pour la SCI Mog6. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305064_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme B a sollicité C auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne le 19 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008686_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chopin ; le projet n'a aucune incidence sur les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leurs biens, alors que le chemin du Pot Carron ne constitue pas l'accès du lotissement où leurs maisons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108439_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par ailleurs, si l'un des principes d'aménagement de l'OAP a pour objet de " privilégier un habitat intermédiaire de type maisons groupées ou maisons de ville dégageant de larges espaces végétalisés à

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403001_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

stationnement », la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou « priorité », le bénéfice de l’allocation adulte handicapé et d’une prestation de compensation du handicap auprès de la maison

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306018_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B a sollicité la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402211_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B a quitté ce centre d'hébergement de Vitry-sur-Seine " au mois d'août 2023 " et qu'il réside dans cette même ville au 1 rue des Carrières, adresse de la " Maison de Karim " géré par la Croix-Rouge Française

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406351_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de l’assignation a par le centre communal d’action sociale de la ville de Toulouse devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse à raison de son occupation sans droit ni titre d’une maison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200311_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ne respectant pas les règles de retrait par rapport aux limites latérales et de fond de parcelle ; les maisons M09 et M10 n'apparaissent pas surplombées d'un VETC ; - la maison M01 dispose d'un auvent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103634_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Duflot et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire de Limonest (Rhône) a délivré à M. et Mme A un permis de construire pour la réalisation d'une maison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100595_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Me Moullé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 portant opposition à sa déclaration préalable en vue d'un changement de destination d'une maison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205966_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B fait état de ce qu'il justifie d'une expérience dans le domaine du bâtiment en qualité d' " aide-maçon " depuis le mois de janvier 2021, du besoin de main d'œuvre, des difficultés de recrutement de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les constructions projetées sont desservies par la voie existante menant à la maison d'habitation dont le permis de construire contesté autorise le réaménagement.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305564_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Copie en sera délivrée à la maison départementale des personnes handicapées du Tarn. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403289_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne lui a reconnu un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406507_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne a reconnu en faveur de Souad A... un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si la construction d'un immeuble résidentiel collectif sur un tènement de 1 709 m², jusque-là bâti de maisons d'habitations implantées en front de rue, porte sur des espaces végétalisés, il ressort des

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MASSON, Sybille, Karine, Marie, ROBERT

SIREN 538639261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/12/2025

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Radiations

FLAGET-MASSON, Elise, Karine

SIREN 912863354Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

06/08/2024

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Immatriculations

Marguerite, MONNIER, Karine, Magali, MASSON

SIREN 949301493Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Numéro et date de l'avis provisoire : 20230081, le 25/04/2023

11/05/2023

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Ventes et cessions

MONNIER, SAVEY, Karine Magali, Francois, René, Gilbert, MASSON

SIREN 424793081Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Nom commercial : AU LYS D'OR. Cession sous acte authentique en date du 31/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue Jules Gueville 76760 Yerville, Adresse du nouveau propriétaire: 65 Chemin du Nouveau Monde 76570 Limésy

25/04/2023

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Créations

JENA COIFFURE, FLAGET-MASSON, Elise, Karine

SIREN 912863354Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/05/2022

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