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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305959_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission de médiation de Paris suite à son recours du 9 janvier 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505261_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300834_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 15 novembre 2022 portant déclaration d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions et la décision d'affectation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501606_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305475_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, - et les observations de Mme B pour Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300989_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration
Source officielle8ème chambre
DTA_2204171_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Lynda Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la directrice de l'école doctorale en sciences économiques, sociales, de l'aménagement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205608_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406454_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406685_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301361_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle il a refusé de renouveler son titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302869_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kecha, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305385_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303583_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et Me Kecha, représentant M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210324_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision du 10 juin 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2205855_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403138_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406611_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Ghettas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2407506_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Katz, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 15 mai 2000, déclare être entré en France le 5 avril 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2415418_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de
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