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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King
DTA_2505644_20250328
28 mars 2025
D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
DTA_2218769_20220923
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309329_20230810
10 août 2023
Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Bouaye ne s'est pas opposé à une déclaration préalable présentée par la société Burger King
ORTA_2300506_20230526
26 mai 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Vallet a délivré un permis de construire à la SASU Burker King Construction
4ème Chambre
DTA_2108384_20241126
26 novembre 2024
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, représentant la commune de Chateaurenard et de Me Reboul, représentant la société Burger-King construction.
DTA_2310265_20230606
6 juin 2023
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris
DTA_2304288_20230322
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King
DTA_2218765_20220923
DTA_2218768_20220923
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503638_20250911
11 septembre 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de l'Oise a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " King
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508678_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
maire de Guérande ; 2°) d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 7 janvier 2023 à la société Burger King
DTA_2509827_20250516
16 mai 2025
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601083_20260211
11 février 2026
B... conteste l’arrêté n° 2025-223-6-1 du 31 décembre 2025, affiché le 5 janvier 2026, du maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens, nommés King Kong et Kaya
DTA_2607165_20260512
12 mai 2026
E... de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 6 rue Martin Luther King, 7ème étage gauche, à Angers (49100) et géré par l’association ADLP
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1506563_20220914
14 septembre 2022
B s'est vu proposer un logement au 2 rue Martin Luther King à Pantin et le bail correspondant a été signé le 4 mai 2015. Ces observations ont été communiquées à M.
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BAUDET KIBGE Avocats Associés
l'exercice de la profession d'avocats.
02/11/2025
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