Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302650_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sexuelle l'exposent tout particulièrement à un risque de violences ; en outre, il ne peut bénéficier de la nécessaire opération de sa hernie car il a besoin de passer sa convalescence dans un hébergement pérenne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404156_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient qu'il estime être victime d'une affectation par extension arbitraire ne tenant pas compte des règles établies et mettant en péril son bien-être, sa santé ainsi que l'équilibre de son foyer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505544_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112618_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre greffière d'audience, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105987_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600037_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
y est présent depuis au moins 2017 et y a aisément trouvé un emploi en qualité de coiffeur-barbier ; bénéficiant du soutien inconditionnel de son employeur, il est certain de disposer d’un emploi pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505271_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2207301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers () titulaires : 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503071_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305029_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
code, dans sa version applicable au litige : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007301_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’accompagnement prévu par des professionnels en droit et psychologues, et la prise en charge financière d’une session par mois avec une psychologue pendant 12 mois, de le positionner sur un poste pérenne
Source officielle3ème chambre
DTA_2402371_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 19 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203515_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pas les mesures indispensables pour faire cesser ce péril grave. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502479_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2025 et le 14 juillet 2025, la société JNC, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304371_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pays où résident ses parents et sa sœur ; - l'urgence est caractérisée car l'arrêté en litige porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à sa situation, d'une part, en mettant en péril
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305056_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505351_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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