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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300778_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société Verdi Batiment Sud Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... et de Me Marti, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204693_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303415_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503046_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré, demande au tribunal le versement par la mairie de Labarthe-sur-Lèze de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301479_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 28 mai 2024 à la commune de Labarthe-sur-Lèze qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504531_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, les 8 et 23 janvier 2025, la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des vues satellites qui le composent, que le tissu bâti sur le territoire de la commune de Machy s'étend le long des rues de Labarre et de la Forêt et connaît
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D et Mme E A, représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'État, ainsi que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204005_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2024 et 24 octobre 2024, AQUITANIS et la société AXANIS, représentées par Me Mirieu de Labarre, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203462_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par
Source officiellePage 3 sur 14