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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, adjointe au maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze depuis 2020, a démissionné de cette fonction en raison d'un désaccord avec le maire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205106_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Labarthe-sur-Lèze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300880_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette dernière a saisi le maire de Labarthe-sur-Lèze, par courrier du 13 octobre 2022, d'une demande tendant à ce que la commune lui propose une convention de PUP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300881_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette dernière a saisi le maire de Labarthe-sur-Lèze, par courrier du 13 octobre 2022, d'une demande tendant à ce que la commune lui propose une convention de PUP.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205971_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Labarthe-Rivière présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200674_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 2 : La société Terre et Création versera à la commune de Labarthe-sur-Lèze, une somme de 1500 (mille cinq cents) euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200926_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 25 avril 2023, la société par actions simplifiées Établissements Labarthe, représentée par Me Bendayan, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302276_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Labarre, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500885_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301627_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502134_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203919_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Groslambert, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302941_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Car Concept, représentée par Me Nas, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203442_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401731_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Manfré demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Labarthe-sur-Lèze de régler une facture correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509215_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 3 : Les conclusions de la commune de Labarthe-sur-Lèze présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603798_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de l’État le versement de 800 euros à Me Labarthe Azébazé.

Source officielle

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