Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 16 rue de la Maynade à Lasbordes.

Une note en délibéré, produite pour la commune de Lagord, a été enregistrée le 6 janvier 2023 et communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la

C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de sport communal situé rue Labordère

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 6, rue de la Frênaie à Lagord, cadastré section AB n°777. Par arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.

B, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

Il résulte de l'instruction que par la présente requête enregistrée le 28 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque a appelé à la cause la société Guy Laborde et ce, sans

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire à la frontière.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État

, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle, situé à Lagord

requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nouméa