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A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110305_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

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2ème Chambre

DTA_2107018_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ariège a

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521336_20260105

Administratif

5 janvier 2026

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204001_20230824

Administratif

24 août 2023

A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507279_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206517_20221111

Administratif

11 novembre 2022

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208613_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304649_20231012

Administratif

12 octobre 2023

que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax

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Juge unique 8

DTA_2201006_20240723

Administratif

23 juillet 2024

.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

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2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510646_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.

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Juge unique 6

DTA_2007835_20230207

Administratif

7 février 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 1er février 2022 et 21 février 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405283_20240507

Administratif

7 mai 2024

l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405013_20240816

Administratif

16 août 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402829_20240514

Administratif

14 mai 2024

A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300730_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

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