CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

175 résultats pour « Laure FRANCHITTO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500056_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411576_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603748_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Larue, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302056_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière () ". 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602074_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602138_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, premier cons eiller,en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303928_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307511_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405709_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103991_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de l'attestation rédigée le 4 janvier 2020 par la personne accompagnant la requérante qu'" en franchissant la porte automatique qui se trouve dans le hall, cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304144_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A n'a fait que franchir irrégulièrement la frontière espagnole où sa demande d'asile n'a pas été examinée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509518_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512803_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500772_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310951_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303925_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304942_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400218_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402922_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402175_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - le préfet du Nord et Mme A n'était ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →