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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2602729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305067_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Laso ; - les observations de Me Laurens, représentant M. C ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307462_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la peine d'interdiction temporaire du territoire prononcée à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514388_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demande au juge des référés, d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet des Bouches-du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500580_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405144_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303349_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a été placé le 25 septembre 2023 au centre de rétention administrative de Marseille-Le Canet (Bouches-du-Rhône). M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510059_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605178_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande la liquidation définitive de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1607089_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande la liquidation définitive de l'astreinte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par une décision du 26 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M. B demande au tribunal l'annulation cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303728_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de son éloignement, en exécution d'une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600018_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302760_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304366_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402765_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône, après que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301947_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512124_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu le mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône enregistré le 5 juin 2024 qui conclut au non-lieu à statuer.
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