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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2410574_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513900_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309830_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505916_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506431_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405012_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603100_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411399_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508922_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport, en l'absence des parties, ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504775_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408782_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508247_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507089_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207993_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509342_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503019_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2515042_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507088_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501365_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406317_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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