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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517559_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311259_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Baffray ; - les observations de Me Leboul pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2211004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300681_20240221
21 février 2024
21 février 2024
M. et Mme Lebrun ont été bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le département de l'Ardèche de décembre 2019 à mai 2022.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311256_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Baffray ; - les observations de Me Leboul pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312880_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207733_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503114_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311266_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503647_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531406_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520111_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218205_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510921_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406063_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Lebrun, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216360_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, qui souligne sa situation familiale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324492_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A D, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Leboul ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2410871_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Leboul demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 3 sur 61