Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ainsi, la SARL Christian Lefebvre est fondée à demander la révision des prix pour les situations n° 1 à 16.

B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 6 rue Raymond Lefèvre - Site Carnot D3 à Ivry-sur-Seine (94200

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS JULES LEFEBVRE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jean Lefebvre Nord.

Le désistement d'instance de la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble située 26 rue René et Jean Lefevre

C B, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2025 de l'Office français de l'immigration

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefèvre pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant

Mme C, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assistée par Me Lefevre-Duval, avocate commise d'office. En outre, M.

B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 28 février 2022 et 5 janvier 2024, la SARL TANGO, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2021, 28 février 2022, 2 novembre 2022 et 12 juin 2023, la SARL TANGO, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal

Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefèvre, avocate de M.