Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juin 2021 et le 1er octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société civile immobilière Les Eucalyptus, représentée par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société civile immobilière Les Roches, représentée par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Lelièvre, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Vega, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et

A B, représenté par Me Lelievre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-03 du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation

Sous le n° 2100851, par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la SAS Résidence de Lergie, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25

Sous le n° 2100851, par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la SAS Résidence de Lergie, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A... représenté par la Selarl Lelièvre Saint-Pierre, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2024 et 3 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

B... représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Ostyum, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision