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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 et un mémoire complémentaire du 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lemaitre, déclare, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303893_20230428

Administratif

28 avril 2023

B A, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration

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Juge Unique

DTA_2300418_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lemaître, greffière d'audience, M. D a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501666_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés rue Georges Lemaître à Bolbec ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de sa mission

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205153_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Lemiegre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 076108 22 O 0107 en date

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315749_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 4 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Lemaître, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102301_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Chambois, représentée par la SCP Hubert - Abry Lemaitre, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202350_20230620

Administratif

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la société Atelier d'Architecture Creus Decrete, représenté par Me Lemiegre, demande que les opérations de l'expertise confiée à M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303903_20230428

Administratif

28 avril 2023

A D, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration

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1ère Chambre

DTA_2100379_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Lemaitre La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300133_20230405

Administratif

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la société Centre Yollaépilation, représenté par Me Lemiegre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 18

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500010_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 29 janvier 2025 à 10 heures en présence de Mme Lemaître, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500112_20250314

Administratif

14 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2025 à 11h heures en présence de Mme Lemaitre, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505842_20250407

Administratif

7 avril 2025

I, notamment eu égard à ses anciennes fonctions de médecin légiste en Afghanistan et aux menaces ou atteintes à sa vie dont il a déjà fait l'objet ; il est également en danger en raison de son engagement

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300280_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Il ajoute qu'une expertise médicale sur pièces à la demande de Sofaxis pour la commune d'Ault a été diligentée auprès du docteur C B, médecin légiste dont les conclusions soulignent une maladie ordinaire

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501732_20250619

Administratif

19 juin 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a décidé de prolonger son assignation à résidence à la Croix Rouge Française, 5 allée Maurice Lemaître

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2 ème Chambre

DTA_2204041_20230706

Administratif

6 juillet 2023

F B et Mme C D, représentés par Me Lemiegre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien a délivré

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300703_20230614

Administratif

14 juin 2023

par lettre recommandé du 26 janvier 2023, le cachet de la poste faisant foi, avec la mention des nom et prénom de la requérante ainsi que son adresse à la Croix rouge française au 5 allée Maurice Lemaître

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500433_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdin, Suna Güney et Associés, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2024 du directeur général

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1ère Chambre

DTA_2200056_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Lemaître La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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