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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403005_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Hentz, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503177_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507079_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504384_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504390_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport I Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504405_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Bloch, avocate de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400411_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400567_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504423_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre leparties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux, le fourrage et matériels sur un terrain situé à Badet 47500 Saint-Front-sur-Lémance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510274_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Pialat, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510343_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504395_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Andreini, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400256_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400258_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302641_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510392_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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