B, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'Earl des Lilas.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire des Lilas du 12 juin 2023 est annulé.

Un mémoire, produit pour la commune de Limay, a été enregistré le 18 juin 2025 et non communiqué.

2°) d'enjoindre au maire de la commune de Limay de procéder au retrait des poteaux installés devant le 68, rue Pierre Curie ; 3°) de condamner la commune de Limay à lui verser la somme de 1 500 euros

Il est constant que le maire de Limay a décidé, au terme de ce contrat, de ne pas le renouveler.

Par suite la décision du 1er juin 2023 du maire de Linars doit être annulée 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Les Lilas Français, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur

O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la SCI Les Lilas une provision de 28 366,43 euros.

B C, demeurant Place de la Fontaine Ronde - Le Village - 10 rue du Four à Limans (04300) et à M.

Il n'y a donc pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande la commune de Linas au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

La requête a été communiquée à la commune de Limay qui n'a pas produit d'observation.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune des Lilas une somme à verser à M.

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, l'EARL des Lilas déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par délibération du 21 septembre 2023, le conseil municipal de Linas a désapprouvé la convention de PUP proposée.

Le silence gardé par la commune de Linas a fait naître, le 23 septembre 2021, une décision implicite de rejet.

Par un arrêté du 3 septembre 2025, le maire de la commune des Lilas a retiré ce permis. M.

Mme B, agent titulaire de la fonction publique territoriale, en poste au sein du conservatoire à rayonnement communal (CRC) de Limay exerce les fonctions d'assistant d'enseignement artistique de Limay

la SARL Urbatys et la SAS TLG Participation, représentées par Me Gourvennec et Me Trémouilles, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Linas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Article 3 : La commune des Lilas versera une somme de 1 000 euros à la société Hivory au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.