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2°) d'enjoindre au maire de la commune de Limay de procéder au retrait des poteaux installés devant le 68, rue Pierre Curie ; 3°) de condamner la commune de Limay à lui verser la somme de 1 500 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205886_20220802

Administratif

2 août 2022

Il est constant que le maire de Limay a décidé, au terme de ce contrat, de ne pas le renouveler.

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2ème chambre

DTA_2301987_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par suite la décision du 1er juin 2023 du maire de Linars doit être annulée 15.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311612_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Les Lilas Français, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2100283_20221020

Administratif

20 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la SCI Les Lilas une provision de 28 366,43 euros.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401925_20240229

Administratif

29 février 2024

B C, demeurant Place de la Fontaine Ronde - Le Village - 10 rue du Four à Limans (04300) et à M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403508_20240530

Administratif

30 mai 2024

Il n'y a donc pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande la commune de Linas au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307298_20230913

Administratif

13 septembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Limay qui n'a pas produit d'observation.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215791_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune des Lilas une somme à verser à M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500414_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, l'EARL des Lilas déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309576_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Par délibération du 21 septembre 2023, le conseil municipal de Linas a désapprouvé la convention de PUP proposée.

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9ème chambre

DTA_2110074_20240528

Administratif

28 mai 2024

Le silence gardé par la commune de Linas a fait naître, le 23 septembre 2021, une décision implicite de rejet.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518934_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par un arrêté du 3 septembre 2025, le maire de la commune des Lilas a retiré ce permis. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305229_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Mme B, agent titulaire de la fonction publique territoriale, en poste au sein du conservatoire à rayonnement communal (CRC) de Limay exerce les fonctions d'assistant d'enseignement artistique de Limay

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306465_20250930

Administratif

30 septembre 2025

la SARL Urbatys et la SAS TLG Participation, représentées par Me Gourvennec et Me Trémouilles, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Linas

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506418_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523597_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Article 3 : La commune des Lilas versera une somme de 1 000 euros à la société Hivory au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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