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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500784_20250416
16 avril 2025
euros correspondant à une participation pour le financement de l'assainissement collectif au titre du raccordement au réseau d'assainissement collectif de la maison dont il est propriétaire située à Lignan-de-Bordeaux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502759_20251003
3 octobre 2025
A... saisit le tribunal afin de contester les tarifs des abonnements d’eau appliqués par la communauté d’agglomération Riom Limagne Volcan et la SEMERAP.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205233_20221018
18 octobre 2022
D A demandent l'annulation des résultats des élections municipales qui se sont tenues le 25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Lignan-sur-Orb. Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE
DTA_2500099_20250930
30 septembre 2025
Nouvelle-Calédonie rejetant son recours hiérarchique ; 2°) d’enjoindre au vice-recteur de rectifier la discipline principale « Economie Gestion option Marketing » en tant que discipline n°1 sur la plateforme Lilmac
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206947_20230405
5 avril 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Liliane 27" immatriculé "ST 454016" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
la maitrise d'œuvre, la société Socotec, au droit de laquelle vient la société Socotec construction es qualité de contrôleur technique, la société BGCV, titulaire du lot " gros œuvre ", la société Lilian
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
infligée pour non-respect des limitations de vitesse, la délivrance d'un permis blanc est essentielle pour la poursuite de son activité de gérant, boucher et livreur de son entreprise " Viandes de Lilian
Chambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
Une réponse au moyen d’ordre public présentée par la communauté d’agglomération Riom Limagne et volcans a été enregistrée le 30 mai 2025 et communiquée.
Chambre 2
DTA_2100026_20230616
16 juin 2023
défaut de la station de production d'eau potable des Cotilles située à Pont-du-Château pouvait conduire à un manque de ressource en eau sur plusieurs communes membres du syndicat intercommunal de Basse Limagne
6ème Chambre
DTA_2106321_20221003
3 octobre 2022
B avait été signalé pour des faits de violence commis le 22 mars 2019 à Lignan-de-Bordeaux ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours.
DTA_2103000_20221003
11ème chambre
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
Michaud ne conteste pas, que ce dernier communiquait en ces termes avec un élève de terminale : « j’ai essayé d’intervenir en ta faveur », « je suis avec toi mon Lilian (…) tâche de passer une belle soirée
ORTA_2303937_20230927
27 septembre 2023
Dès lors, le requérant résidant à Lignan de Bazas, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Reconduite à la frontière
DTA_2208140_20221220
20 décembre 2022
A B, ressortissant kosovar, né le 4 juillet 1995 à Lipian (Kosovo), est entré en France le 31 janvier 2022 selon ses déclarations, accompagnés de son épouse et de leurs quatre enfants mineurs.
DTA_2001129_20231222
22 décembre 2023
demande, que l'extension de carrière projetée se situe intégralement sur l'entité dite n°10a " Chaux Redonde " située dans la zone Natura 2000 dite " Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
CHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lilian Aubry, conseiller, Rendu public
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504208_20250901
1 septembre 2025
Mme B, ressortissante moldave, née le 27 novembre 2006 à Lipcani (Moldavie), entrée en France au cours de l'année 2017, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 25 novembre 2024 d'une première
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203580_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C, Liliane, Francette, Anne A, doit être regardée comme demandant au magistrat désigné : - D'annuler l'arrêté préfectoral
9ème Chambre
DTA_2003726_20231229
29 décembre 2023
Il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme d'une part, que le terrain d'assiette du projet est situé dans le secteur de Lignane qui présente un enjeu de développement nécessaire à
9ème chambre
DTA_2309967_20240603
3 juin 2024
C produit une attestation de travail faisant état de ce qu'il a été employé comme plâtrier-peintre entre 2011 et 2015 au sein d'une autre société basée à Lipjan, il ne produit aucun bulletin de paie permettant
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