Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret de prendre les

Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.

A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement dans l'affichage qui dépend de son autorité dans le département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement

Par un arrêté du 14 juin 2018, le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

La paierie du Centre Val de Loire et Loiret lui a adressé une lettre de relance en date du 27 décembre 2021, reçue le 6 janvier 2022 faisant état d'un titre exécutoire n° 9201, émis le 24 novembre 2011

L’ordonnance a été notifiée le jour même à la préfète du Loiret. Par la présente requête, M.

C B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'adjoint en charge de l'urbanisme de la commune de Loisin s'est opposé à la déclaration préalable de division

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret THD et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pendant une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence portant la

Par des décisions du 21 juin 2022 et du 22 juillet 2022, le département du Loiret et la caisse d'allocations familiales du Loiret ont refusé de prononcer la remise gracieuse de ces indus.

A soutient que la préfète du Loiret n'a pas procédé à un examen particulier de sa demande et a entaché sa décision d'erreur de fait.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 8 août 2024 de la préfète du Loiret est annulée.

a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a clôturé sa demande ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 16 septembre 2024 à la préfète du Loiret.

Par un arrêté du 7 décembre 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.