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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2000755_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

S'agissant de l'arrêté du président de l'université de Lorraine en date du 17 décembre 2019 : 4.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001247_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

S'agissant de l'arrêté du président de l'université de Lorraine en date du 17 décembre 2019 : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300213_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La commune du Lorrain n'est donc pas fondée à se prévaloir de l'illégalité fautive de ces délibérations. 10.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que l’université de Lorraine a estimé que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103077_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'université de Lorraine : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que l’université de Lorraine a estimé que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402266_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Article 3 : L'université de Lorraine versera à Me Lehmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201988_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

l'université de Lorraine à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine une somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001022_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de Lorraine à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de lui délivrer le formulaire spécifique fourni par le Health et care

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301230_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La décision du 25 novembre 2022 est signée par Mme C D, vice-présidente de l'université de Lorraine en charge de la politique doctorale.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400587_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

contre ces actes ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine la somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

Lorraine conclut à l'annulation de la contrainte émisec/Mme A

DTA_2207857_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme A soutient que la mutualité sociale agricole de Lorraine a commis une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la présidente de l’université de Lorraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504130_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

enjoindre au directeur du groupement de coopération sanitaire Nord Lorraine de réexaminer sa situation ; de condamner le groupement de coopération sanitaire Nord Lorraine à lui verser une indemnité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502987_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint à la présidente de l’université de Lorraine de procéder au réexamen de la demande de redoublement de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100451_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

F envoyés en 2015 au Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA) ou à l'université de Lorraine, les courriers envoyés par le directeur du LORIA donnant le compte-rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le désistement de la société Lorraine ENR de sa requête étant pur et simple, il y a lieu de leur en donner acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, Souchier-Boullet, Soprema Entreprises, Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, Allianz SA, Destination Nancy et XL Insurance Company SE.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004738_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le lot 6 (menuiserie intérieure) a été attribué à la Sarl Norba Lorraine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101529_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Decombe, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LORANGER PAYSAGE

SIREN 852865252Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

28/07/2026

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Procédures collectives

LORANGE

SIREN 819994054Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/01/2026

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Créations

LORANGE, Alexis

SIREN 931436737Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

12/10/2025

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Créations

LORANGE, alexis

SIREN 931436737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/10/2025

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Dépôts des comptes

LORANGER

SIREN 422452052Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/09/2025

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