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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402571_20260303
3 mars 2026
B..., représentée par Me Loupiens Suares, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Keolis Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 26 594 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205424_20220804
4 août 2022
mars 2022, par lequel le maire de la commune de La Neuville s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la rehausse d'une station de téléphonie mobile située lieu-dit " La Lorgière
2ème Chambre
DTA_2205315_20250702
2 juillet 2025
été défini par l'autorité administrative, en application du II de l'article L. 621-30 du code du patrimoine et de l'article L. 621-31 de ce code, au titre de la protection des abords du château La Louvière
Eloignement 72 heures
DTA_2501851_20250407
7 avril 2025
été dit au point 10 du présent jugement, s'il est père de quatre enfants français, le requérant ne justifie pas contribuer à leur entretien et à leur éducation et a déclaré vivre en dernier lieu à Louvière
4e Section - 3e Chambre
DTA_2306173_20250624
24 juin 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Valdélia , et de Me Loubières, représentant la société Ecomaison. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Paul-Loubière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes entre Beauce et Perche
DTA_2104133_20240507
7 mai 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me Paul-Loubière, représentant la commune de Voise. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Paul-Loubière, représentant les requérants, - les observations de Me Deloum, représentant la commune de Pecqueuse, - et les observations de
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Mécanova, qui a pour activité l'achat et la revente de matériels agricoles, et dont le siège social est à La Ferté-Loupière dans l'Yonne, a fait l'objet d'une
3ème Chambre
DTA_2006184_20221019
19 octobre 2022
cabinet de kinésithérapie situé à Avelin du 1er septembre 2016 au 15 juin 2018 ; au centre d'imagerie de Villeneuve d'Ascq du 9 septembre 2016 et du 31 octobre 2017 ; au centre de scintigraphie de la Louvière
6ème chambre
DTA_2507152_20260113
13 janvier 2026
élément au soutien de cette affirmation, alors qu’une période d’inactivité ressort des pièces du dossier, entre la dernière fiche de paie de février 2022 pour l’emploi de ripeur auprès de la société Loulizi
3ème chambre
DTA_2002415_20230222
22 février 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Capblanc, représenté par Me Loubère, conclut, à titre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
Supply Chain)) ; zone d'activités à Liffré (quadrilatère A84 / D92 / Larde de Beaugé (plateforme Lidl)) ; zone d'activités à Argentré-du-Plessis (quadrilatère D88 / allée du Plessis Sévigné / D111 / La Louyère
CHAMBRE 1
DTA_2300080_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Loubère, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 juillet 2022
CHAMBRE 2
DTA_2200607_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la société de transport A..., représentée par Me Loubère, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme C... une somme de
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
A partir du 6 mai 2013, Yamina H est devenue anurique, ce qui a conduit à son transfert à la polyclinique de la Louvière pour une épuration extra-rénale et une dialyse.
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
précise, sans être contestée sur ce point, avoir exposé pour le compte de son assuré, après la consolidation, dans le cadre de son hospitalisation et de sa prise en charge par la polyclinique de la Louvière
1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
Développement Équilibré Du Bassin De L'armançon (IDEBA), l'association Jazz Au Bord De L'eau, l'association L'art Des Chênes, l'association La Clef Des Champs, l'association Les Amis de l'Eglise de la Ferté- Loupière
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