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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003099_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Goguyer-Lalande, représentant de M. G, Mme F née G et Mme A née G. Considérant ce suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104255_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de soutenir les terres des parcelles privées riveraines ; - son titre de propriété ne fait aucune mention du mur de soutènement, qui constitue un tronçon de l'ancien mur d'enceinte du château de Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301562_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requérante a été munie de récépissés de demande de titre de séjour, renouvelés jusqu'au 8 février 2023. Elle a présenté une nouvelle demande, classée sans suite le 11 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108006_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
C, Mme E A, est entrée sur le territoire français le 12 mars 2020 munie d'un visa de séjour touristique qui lui permettait de se maintenir sur ce territoire jusqu'au 12 juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les deux hypothèses considérées comme les plus probables par l'expert sont, d'une part, la réactivation virale de bovins antérieurement positifs puis vaccinés de l'EARL Sordoillet Jean-Luc et, d'autre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303505_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - sa demande de logement a été présentée le 18 août 2021, il y a plus de 24 mois ; le logement présente des traces de moisissure sur le mur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107640_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ont été placés par la commune pour murer les ouvertures du rez-de-chaussée et du premier étage.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201216_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200432_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501791_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 68 rue Maurice Lucas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306965_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte en effet de l'instruction, et notamment du rapport en date du 24 février 2022 réalisé par un expert judiciaire, que du côté du mur mitoyen à l'ouest du 53 rue Gambon, les flammes ont léché le
Source officielle5ème chambre
DTA_2403000_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B, épouse E, ressortissante algérienne née le 27 septembre 1994 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 16 février 2023, munie d'un visa C " conjointe de Français " et a obtenu un certificat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'emprise au sol de la construction comprend l'épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris).
Source officielle4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La tutrice du stage effectué au SSIAD Saint-Luc a d'ailleurs noté qu'il était nécessaire de revoir l'orientation professionnelle de l'intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500787_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de clôtures et/ou des murs mitoyens ; 6) le cas échéant, donner son avis sur toute difficulté consécutive à l'existence de servitude d'emprise et de mitoyenneté ; 7) donner tous éléments permettant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du domaine public fluvial et aucune mesure de déclassement n'a été adoptée ; l'arrêté d'alignement du 21 mai 1971 mentionne que les limites du domaine public fluvial se trouvent en alignement sur le mur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013456_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Mme D, ressortissante marocaine, née le 1er juillet 1957, déclare être entrée en France en 2014 munie d'une carte de séjour portant la mention " résident de longue durée de l'Union européenne ".
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