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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril, 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'abroger la

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2ème Chambre

DTA_2303441_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A et Mme E C, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2303444_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A D et Mme B D, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2303446_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A B et Mme E B, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2303449_20240703

Administratif

3 juillet 2024

D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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2ème Chambre

DTA_2303451_20240703

Administratif

3 juillet 2024

F A et Mme C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler

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3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

gauche », il se borne à indiquer que cette surdité « est compatible » avec l’explosion d’un d’obus en précisant toutefois qu’il existe chez l’intéressée « une baisse auditive peu différente entre les médiums

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2ème chambre

DTA_2003417_20230524

Administratif

24 mai 2023

suivantes exprimées en animaux-équivalents : () poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 / () dinde médium

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307584_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en suspension de la requête de Medioun.

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6ème Chambre

DTA_2301234_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Mme B..., qui exerce une activité de médium, voyance et travaux occultes, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2018 à 2020.

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Reconduite à la frontière

DTA_2217380_20230209

Administratif

9 février 2023

Ressortissant tunisien né le 2 mars 1981 à Medjez-El-Bab en Tunisie M.

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Asile - 15 jours

DTA_2208060_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Il ressort du document produit par l'administration que parmi les empreintes relevées par les autorités espagnoles le 21 janvier 2022, seule celle du médium droit manque dans la partie intitulée " empreintes

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Le groupement Sibella et associés / Medori, Simonetti / Malaspina / Petroni, dont la SARL Cabinet Sibella et associés est la mandataire, a déposé une offre.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506530_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Considérant ce qui B...El Bousaidi, ressortissant marocain né le 12 juillet 2000 à Ait Melloul (Maroc), est entré en France le 2 septembre 2022 en qualité de travailleur saisonnier.

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3ème chambre

DTA_2201551_20250319

Administratif

19 mars 2025

du droit à percevoir une indemnité financière prévu à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2003/88 ainsi que la Cour l'a jugé dans les arrêts du 20 juillet 2016 " Maschek " (C-341/15) et " job-medium

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302221_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par une décision du 13 juin 2023, l’administration, après une nouvelle consultation de la commission communale des impôts directs, a décidé de classer sa maison en catégorie « 5 médium » (5M) et a prononcé

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1ère Chambre

DTA_1905463_20220729

Administratif

29 juillet 2022

C, demeurant 23 lotissement des Monts Saint à Vincent de Mercuze (38), est abonné aux services d'eau potable et d'assainissement collectif gérés par la communauté de communes Le Grésivaudan compétente

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5ème Chambre

DTA_2105912_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Lorsque les voies ou les terrains sont en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections qui ne peuvent dépasser 20 mètres de long et la côte de hauteur de chaque section, est prise au point médium

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3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société MetE, représentée par Me Melloul

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Reconduite à la frontière

DTA_2400092_20240223

Administratif

23 février 2024

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

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