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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301087_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Moreau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308394_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Moreau située 20 bis rue Jean Souvraz à Lens (62300).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600338_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la commune de Moorea-Maiao.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300158_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Moorea-Maiao de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300677_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 7, 23 mars, 3 avril, 5 juillet 2023 et 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BAR CHAMBRE, représentée par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500475_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de condamner la commune de Moorea à lui verser la somme de 170 000 F CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500055_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
tribunal d'annuler la délibération n° 58-2024 du 6 août 2024 approuvant l'avenant n° 9 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement de la zone Nord de Haapiti (commune de Moorea-Maiao
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200172_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; 2°) de condamner la commune de Moorea-Maiao à verser aux ayants-droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans le cadre de l'aménagement d'une voie à mobilité douce entre la commune de Morteau (Doubs) et celle de Montlebon, la communauté de communes du Val de Morteau a lancé en juin 2023 un marché public n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200301_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, qui était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301134_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200304_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201740_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402106_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306548_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crouy-sur-Ourcq à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200258_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.
Source officiellePage 3 sur 58