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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313209_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529983_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212335_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Madame C A, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504053_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la convocation qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500806_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202052_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A F D, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300528_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 18-2023-046 du 7 février 2023 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518560_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302283_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514374_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions dtte l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306116_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Mahbouli demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513062_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501616_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2205987_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C F, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608169_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315459_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l' article

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1913127_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2019 et 29 janvier 2021, la SARL BOULANGERIE DE LA GARE, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°)

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TA

8e Section - MESD

DTA_2327383_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D C, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102709_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un avis publié le 12 mars 2021, le marché a été attribué au groupement constitué par les sociétés Marcouly et Capraro.

Source officielle

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