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Par un marché du 8 janvier 2018, agréé par la commune, maître d'ouvrage, la société Flores TP a sous-traité la pose du revêtement à la société Batignolles Malet, anciennement Malet.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2506965_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

application de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de fixer cette contribution financière à la charge des communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203696_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société civile immobilière Doudou, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, demande

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503008_20260302

Administratif

2 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Maizet conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, Mme B... conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2003163_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B A, preneur en place, justifiait d'un nombre de points supérieur au groupement Mairet.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308760_20230808

Administratif

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par cette requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2022 par lequel le

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302714_20250114

Administratif

14 janvier 2025

enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie Batignolles Malet

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501004_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par suite, l’exception d’incompétence de la juridiction administrative soulevée par la société Mallet Sébastien et la société Bray Recyclage doit être écartée.

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5ème Chambre

DTA_2507851_20260417

Administratif

17 avril 2026

A... représenté par Me Maillet, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 9 octobre 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

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3ème Chambre

DTA_2202234_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203839_20230324

Administratif

24 mars 2023

La société SPIE Batignolles Malet a émis le 22 juillet 2021 une facture d'un montant de 21 267,25 euros.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507084_20251022

Administratif

22 octobre 2025

, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet, de son assureur, la SMABTP, et de la SAS Jamme Kleber ainsi que de son assureur, la société Covea Risk.

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6ème Chambre

DTA_2107109_20240614

Administratif

14 juin 2024

Par les requêtes susvisées, la SARL Malet Réalisations demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 18 octobre 2021 et 14 janvier 2022 du maire de Muret.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité

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3ème chambre

DTA_2303340_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la SCI Goulier-Maulet, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête.

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4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Par un acte d'engagement du 29 mars 2007, le lot n° 1 " voirie et réseaux divers " a été attribué à la société SPIE Batignolles Malet.