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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2203242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : la convention franco-malienne signée à Bamako le 26 septembre 1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2510137_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307845_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tiré de l’absence de caractère décisoire du mail du 24 mai 2023 doit être accueillie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2415041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2513697_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... soutient que la situation sécuritaire du Mali reste marquée par l’instabilité et qu’il avait fui son pays, persécuté des groupes fondamentalistes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214822_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001070_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort à cet égard du mail du 27 septembre 2021 précité que la requérante avait déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre à ce sujet le vendredi 24 septembre 2021.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206573_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B fait valoir qu'il n'a pas davantage vocation à vivre à Malte qu'en France alors qu'il a séjourné plus de temps en France qu'à Malte.
Source officielle11ème chambre
DTA_2118141_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, Mme B n'invoque aucun élément de nature à faire obstacle à ce qu'elle puisse leur rendre visite au Mali.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
maire de Bourg-la-Reine a délivré à la société par actions simplifiée Habitons-La un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé au 11 bis rue Carrière Marlé
Source officielle3ème chambre
DTA_2309198_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
De même, si la requérante établit, par la production d’un mail daté du 7 décembre 2021, que l’une de ses collègues a refusé de donner suite à sa demande tendant à ce qu’elle règle une difficulté liée à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301622_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Concept, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Saint-Malo
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405321_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202548_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de Saint-Malo le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205935_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme N'Diaye, née en 2003 au Mali, a souhaité déposer une demande de titre de séjour en qualité de jeune majeure ayant été confiée à l'aide sociale à l'enfance sur le fondement de l'article L. 423-22 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
est célibataire et sans enfant, alors au demeurant qu’il n’a que 21 ans à la date de l’arrêté attaqué, il soutient sans être contredit ne plus avoir de contacts avec sa mère et sa sœur qui vivent au Mali
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 10 novembre 2020, la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo a informé M.
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