Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203697_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206351_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B D, représenté par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405406_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean d'Illac s'est opposé à sa demande de déclaration préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2204357_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M et Mme B... sont associés respectivement à hauteur de 50% dans la société à responsabilité limitée Manelli.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lens a accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Lens du 14 mars 2024 ordonnant son expulsion du logement sis 9 rue Alexandre George, cité Manesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405384_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603961_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Mannessier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 19 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SCI 12 Parc de Gojouze, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405103_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Cornille, Fouchet et Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer à la déclaration préalable de travaux du 28 août 2023 opposée par la Ville
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603565_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2026, la société Valora Promotion, représentée par Me Manetti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, au collège Alfred Manessier à Flixecourt (Somme), employeur de Mme C, et à la Caisse des dépôts et consignations pour le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502014_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200661_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 1er septembre 2022, la SARL Promoterre, représentée par la SCP d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501652_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux visant à améliorer l'accessibilité du cinéma communal " Le Ruitor " situé 23 impasse de Manessier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204283_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B L, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Libourne a délivré un permis de construire une habitation à M
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217252_20250214
14 février 2025
14 février 2025
les travaux qu'on lui oppose à l'appui de ce titre n'ont jamais eu lieu, il ressort au contraire des pièces du dossier qu'un diagnostic de l'immeuble avait été établi le 9 janvier 2019 par la société Manexi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2020 et 11 juin 2021, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100643_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme D B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103340_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, l'association ADN Entre Deux Mers, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 avril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103574_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, l'association ADN Entre Deux Mers, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 avril
Source officiellePage 3 sur 10