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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2101123_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la manière de servir de M. B, l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui attribuant un CIA de 250 euros au titre de l'année 2020. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101145_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308278_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement et de la manière de servir de l’agent doit faire l'objet d’un examen annuel et
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300388_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tout d’abord, le CIA, dont le versement est annualisé, « vient valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir », « vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle de l’agent » et
Source officielle1ère chambre
DTA_2400413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
refusant le bénéfice du CIA est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’il a été tenu compte, d’une part, des fonctions occupées pour apprécier sa manière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407685_20260226
26 février 2026
26 février 2026
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles pour l’année académique 2024-2025, le recteur de la région académique d’Ile-de-France lui a attribué de manière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205611_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Me Bouzenoune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui garantir, sans délai et de manière
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403238_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
grave et immédiate à sa situation personnelle et familiale, le maintenant séparé de son épouse durant un temps anormalement long, sans motif et de manière d'autant plus incompréhensible qu'il remplit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310675_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B ne démontre pas que sa manière de servir au titre de l'année 2022, telle que décrite précédemment, justifiait l'octroi d'un montant de CIA supérieur à la somme de 150 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901166_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme D bénéficiait depuis le 2 avril 2021 d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue de manière tacite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102129_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme D bénéficiait depuis le 2 avril 2021 d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue de manière tacite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102130_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme D bénéficiait depuis le 2 avril 2021 d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue de manière tacite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102131_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme D bénéficiait depuis le 2 avril 2021 d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue de manière tacite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102132_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme D bénéficiait depuis le 2 avril 2021 d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue de manière tacite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102133_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Mme D bénéficiait depuis le 2 avril 2021 d'une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux obtenue de manière tacite.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203998_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A au titre de l'année 2021 au regard de son engagement professionnel et de sa manière de servir, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004502_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La manière dont l'intéressé met au service de l'institution les compétences acquises dans ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ou d'un conseil de la fonction militaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002710_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme B soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, au regard de sa manière de servir et de son engagement professionnel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400146_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de droit dès lors qu’elles prennent en compte des critères non prévus par la note du 5 juillet 2023 ; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que sa manière
Source officiellePage 3 sur 7376