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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500569_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la société A.C.E.I. demande au juge des référés de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415902_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel la maire de Paris a suspendu pour une durée de 14 jours l'exploitation de son commerce dans le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403957_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de sa fille B en classe de sixième au collège Emile Roux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503014_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513930_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société FMC France, représentée par Me De Roux, Me Antypas et Me Ducloyer, demande au juge des référés : 1°) sur le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317006_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401094_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la direction de La Poste (branche grand public et numérique) a décidé de maintenir son niveau global de l'appréciation au niveau A - marge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2004090_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la SASU Sogea Picardie, représentée par Me Fromont, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413289_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

, de façon concomitante, sur celles remises pour le premier marché. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503289_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503365_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502349_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Services, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501474_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400821_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er mars 2024, la commune de Bouillargues, représentée par Me d'Albenas, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504127_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006059_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par courrier du 31 mars suivant, l’université Toulouse I Capitole a communiqué à la SAS Roudié Peinture le projet de décompte général du marché.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303226_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, le 9 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401268_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200255_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Société des Eaux de Marseille ne s’associe à aucune des conclusions de la métro ole Aix-Marseille- rovence et la commune de la Roque d'Anthéron et se borne à résenter des conclusions ro res.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508311_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

; - elle est dans une grande situation de grande vulnérabilité avec son fils mineur, asthmatique, et son mari, qui souffre de dépression sévère, en l'absence de logement et de ressources financières

Source officielle

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