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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre
DTA_2535814_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Boitel pour Mme C... épouse B....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501403_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'acquisition et la livraison d'écrans numériques interactifs et matériels associés ; 2°) d'ordonner au département de la Côte-d'Or, s'il entend conclure un marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301328_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518979_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313425_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404532_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, l’AP-HP conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2513195_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 16 mars 1964, a déposé le 17 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522331_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, premier conseiller.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2510107_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 26 mars 2024 après expertise, la préfète de Meurthe-et-Moselle a indiqué ne pas souhaiter présenter d'observations supplémentaires.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427857_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
indemnitaire annuel (CIA) à 0 euro au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au directeur des services de greffe de réexaminer sa situation et de fixer le montant du CIA à la correspondance de sa marge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elles soutiennent que : - un élève de l'école a été grièvement blessé par le basculement d'une fenêtre le 18 septembre 2020 ; - les fenêtres litigieuses ont été installées aux termes d'un marché public
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210142_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
présenté le 3 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lambesc le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Alsacienne, représentée par Me Marié, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article III du marché conclu entre l’OPHGCLD et la société Batignolles Grand Ouest le 17 décembre 2012 : « Le marché est conclu pour une durée globale TCE, à compter de la délivrance de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405204_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503007_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
communal énumérés par cet arrêté, à savoir la rue Thiers, la gare SNCF, la cathédrale, l’Hôtel de Ville, la sous-préfecture, l’espace François Mitterrand, la rue d'Alsace, la rue Gambetta, la place du marché
Source officiellePage 3 sur 11